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Economie, Emploi
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27 mai 2010
La Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 proroge et modifie le dispositif Zone Franche Urbaine.
La prorogation des aides sociales et fiscales accordées en zone franche urbaine sont donc prorogées jusqu'au 31 décembre 2014 avec un renforcement de la clause d'embauche.
"article 157 : prorogation et amélioration du dispositif d'exonérations fiscales et sociales accordées aux employeurs situés en zone franche urbaine."